CORTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
CORTI est une SCI immatriculée le 14 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 806 944. Son siège social est situé 1841 Rte de Pont Notre-Dame Chez Monsieur et Madame Jean Merancon, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE DECLEER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CORTI
INSEE- Dénomination
- CORTI
- SIREN
- 439 806 944
- SIRET (siège)
- 439 806 944 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72439806944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 806 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2001
- Siège social
- 1841 RTE DE PONT NOTRE-DAME CHEZ MONSIEUR ET MADAME JEAN MERANCON, 74380, ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORTI
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de CORTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORTI
INSEEÉtablissements de CORTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAMESiègeActif
439 806 944 00013 · ouvert le 29 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de CORTI
INPIComptes annuels de CORTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORTI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03443
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2001
Questions fréquentes sur CORTI
Quel est le numéro SIREN de CORTI ?
Le numéro SIREN de CORTI est 439 806 944. Le SIRET de son siège social est 439 806 944 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72439806944.
Qui dirige CORTI ?
CORTI est dirigée par NADINE DECLEER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORTI ?
Le siège social de CORTI est situé 1841 Rte de Pont Notre-Dame Chez Monsieur et Madame Jean Merancon, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame.
CORTI est-elle toujours en activité ?
Oui, CORTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORTI.
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