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ELIA

Active
Siren438 939 514SCI74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAMECréée le 27 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ELIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2001, identifiée par le SIREN 438 939 514. Son siège social est situé 801 Rte de Rossat, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC LEGRAND, gérant.

Fiche d'identité de ELIA

Dénomination
ELIA
SIREN
438 939 514
SIRET (siège)
438 939 514 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01438939514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 939 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2001
Siège social
801 RTE DE ROSSAT, 74380, ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELIA

ACQUISITION, PROPRIETE, TRANSFORMATION, ADMINISTRATION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de ELIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELIA

EL

ERIC LEGRAND

Gérant

Depuis la création (27 août 2001) · 25 ans

Établissements de ELIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAMESiègeActif

    438 939 514 00016 · ouvert le 18 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ELIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2001

Questions fréquentes sur ELIA

Quel est le numéro SIREN de ELIA ?

Le numéro SIREN de ELIA est 438 939 514. Le SIRET de son siège social est 438 939 514 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01438939514.

Qui dirige ELIA ?

ELIA est dirigée par ERIC LEGRAND, gérant.

Où se situe le siège social de ELIA ?

Le siège social de ELIA est situé 801 Rte de Rossat, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame.

ELIA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELIA.

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