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CORTON

Active
Siren843 302 639SCI59380 ARMBOUTS-CAPPELCréée le 23 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CORTON est une SCI immatriculée le 23 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 302 639. Son siège social est situé 7 rue Anne Frank, 59380 Armbouts-Cappel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS CORNUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CORTON

Dénomination
CORTON
SIREN
843 302 639
SIRET (siège)
843 302 639 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04843302639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 302 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2018
Siège social
7 RUE ANNE FRANK, 59380, ARMBOUTS-CAPPEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORTON

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CORTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORTON

FC

FRANCOIS CORNUEL

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2018) · 8 ans

CM

CAROLINE MOUTON

Autre

Depuis la création (23 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de CORTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59380 ARMBOUTS-CAPPELSiègeActif

    843 302 639 00011 · ouvert le 22 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CORTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CORTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORTON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-22

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2018

Questions fréquentes sur CORTON

Quel est le numéro SIREN de CORTON ?

Le numéro SIREN de CORTON est 843 302 639. Le SIRET de son siège social est 843 302 639 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04843302639.

Qui dirige CORTON ?

CORTON est dirigée par FRANCOIS CORNUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CORTON ?

Le siège social de CORTON est situé 7 rue Anne Frank, 59380 Armbouts-Cappel.

CORTON est-elle toujours en activité ?

Oui, CORTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORTON.

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