FLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
FLOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 849 508. Elle est domiciliée 9 rue Anne Frank, 59380 Armbouts-Cappel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE DECOCK, gérant.
Fiche d'identité de FLOT
INSEE- Dénomination
- FLOT
- SIREN
- 510 849 508
- SIRET (siège)
- 510 849 508 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43510849508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 849 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2009
- Siège social
- 9 RUE ANNE FRANK, 59380, ARMBOUTS-CAPPEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FLOT
Acquisition par voie d'achat, d'apport, échange, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, exploitation, location et vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que toutes les parts de Scpi
Finances de FLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLOT
INSEEÉtablissements de FLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59380 ARMBOUTS-CAPPELSiègeActif
510 849 508 00013 · ouvert le 17 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de FLOT
INPIComptes annuels de FLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLOT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 21/06792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/03289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2024002856
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/05679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 25 mars 2026 · N° 2024007279
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/07327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/04972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/04089
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mars 2024 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 20/01621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/05195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 25 avril 2022 · N° 20/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 19-26.177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 26 novembre 2019 · N° 18/03652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 02 juillet 2019 · N° 17/03718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-28.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-14.304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15/04807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-18.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-23.842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 27 juin 2014 · N° 12/06497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Chambre B
Décision du 29 octobre 2010 · N° 08/07997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-03 · Début d'activité : 2009-02-17
- création
Date d'effet : 03 mars 2009
Questions fréquentes sur FLOT
Quel est le numéro SIREN de FLOT ?
Le numéro SIREN de FLOT est 510 849 508. Le SIRET de son siège social est 510 849 508 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43510849508.
Qui dirige FLOT ?
FLOT est dirigée par DOMINIQUE DECOCK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FLOT ?
Le siège social de FLOT est situé 9 rue Anne Frank, 59380 Armbouts-Cappel.
FLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, FLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLOT.
Entreprises similaires
Même activité à Armbouts-Cappel
- LA SABLIERE59380 Armbouts-CappelCA 55,4 k€
- ADRIANSEN ALAIN59380 Armbouts-Cappel
- BECUWE FREDDY59380 Armbouts-Cappel
- BREVIAIRE BAUDENS59380 Armbouts-Cappel
- CDV59380 Armbouts-Cappel
- CHARVET MICHEL59380 Armbouts-Cappel
- CORTON59380 Armbouts-Cappel
- DESMYTTERE GASTON59380 Armbouts-Cappel
- DESMYTTERE GASTON59380 Armbouts-Cappel
- DVL59380 Armbouts-Cappel
