CORVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 426 540, CORVAL est une SCI créée le 9 septembre 2016. Elle est domiciliée 56 Rte de Brezolles, 28500 Vernouillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELODIE VALLETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CORVAL
INSEE- Dénomination
- CORVAL
- SIREN
- 822 426 540
- SIRET (siège)
- 822 426 540 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR48822426540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 426 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2016
- Siège social
- 56 RTE DE BREZOLLES, 28500, VERNOUILLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CORVAL
L'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CORVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORVAL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de CORVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28500 VERNOUILLETSiègeActif
822 426 540 00024 · ouvert le 05 septembre 2016 · NAF 6820B
- 92700 COLOMBESFermé
822 426 540 00016 · ouvert le 05 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CORVAL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CORVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/57834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 1990 · N° 88-20.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2016
Questions fréquentes sur CORVAL
Quel est le numéro SIREN de CORVAL ?
Le numéro SIREN de CORVAL est 822 426 540. Le SIRET de son siège social est 822 426 540 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48822426540.
Qui dirige CORVAL ?
CORVAL est dirigée par ELODIE VALLETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORVAL ?
Le siège social de CORVAL est situé 56 Rte de Brezolles, 28500 Vernouillet.
CORVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORVAL.
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