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COS23

Active
Siren949 894 828SCI69960 CorbasCréée le 31 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 894 828, COS23 est une SCI créée le 31 mars 2023. Elle est domiciliée 10 RUE de la République, 69960 Corbas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Selma OUSLIMANE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COS23

Dénomination
COS23
SIREN
949 894 828
SIRET (siège)
949 894 828 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66949894828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 894 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2023
Siège social
10 RUE de la République, 69960, Corbas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COS23

Acquisition, la propriété, la gestion, cession et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ainsi acquis dont elle aura la propriété ou la jouissance. Mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés.

Finances de COS23

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COS23

SO

Selma OUSLIMANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2023) · 3 ans

C

COS22

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2023) · 3 ans

Établissements de COS23

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69960 CorbasSiègeActif

    949 894 828 00019 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de COS23

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de COS23

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COS23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COS23

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COS23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COS23 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COS23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COS23

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-13

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2023

Questions fréquentes sur COS23

Quel est le numéro SIREN de COS23 ?

Le numéro SIREN de COS23 est 949 894 828. Le SIRET de son siège social est 949 894 828 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66949894828.

Qui dirige COS23 ?

COS23 est dirigée par Selma OUSLIMANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COS23 ?

Le siège social de COS23 est situé 10 RUE de la République, 69960 Corbas.

COS23 est-elle toujours en activité ?

Oui, COS23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COS23 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COS23.

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