DESCOTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DESCOTES est une SCI immatriculée le 14 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 450 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RTE de Saint Priest, 69960 Corbas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Cyrille DESCÔTES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DESCOTES
INSEE- Dénomination
- DESCOTES
- SIREN
- 999 450 109
- SIRET (siège)
- 999 450 109 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23999450109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 450 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2026
- Siège social
- 36 RTE de Saint Priest, 69960, Corbas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESCOTES
La location meublée ou non meublée de tout bien ou droit immobilier. L'achat, la vente à titre exceptionnel, la prise de bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.
Finances de DESCOTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESCOTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de DESCOTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69960 CorbasSiègeActif
999 450 109 00015 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DESCOTES
INPIComptes annuels de DESCOTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESCOTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESCOTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESCOTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESCOTES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/03898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 15 février 2024 · N° 21/02584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 octobre 2019 · N° 17/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 mai 2015 · N° 13/06582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-20.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESCOTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESCOTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-10
- création
Date d'effet : 14 janvier 2026
Questions fréquentes sur DESCOTES
Quel est le numéro SIREN de DESCOTES ?
Le numéro SIREN de DESCOTES est 999 450 109. Le SIRET de son siège social est 999 450 109 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23999450109.
Qui dirige DESCOTES ?
DESCOTES est dirigée par Cyrille DESCÔTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESCOTES ?
Le siège social de DESCOTES est situé 36 RTE de Saint Priest, 69960 Corbas.
DESCOTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DESCOTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESCOTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESCOTES.
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