COSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2018, identifiée par le SIREN 837 743 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Jean Jaures, 38490 Les Abrets-en-Dauphine. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par DANIEL DUVERT, gérant.
Fiche d'identité de COSA
INSEE- Dénomination
- COSA
- SIREN
- 837 743 384
- SIRET (siège)
- 837 743 384 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31837743384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 743 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 26 février 2018
- Siège social
- 19 RUE JEAN JAURES, 38490, LES ABRETS-EN-DAUPHINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSA
Propriété de la résidence des associés ainsi que tous droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement en vue de constituer la résidence principale des associés. Obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts avec ou sans garantie hypothécaire destinés au financement des acquisitions ou paiement de travaux dans les immeubles
Finances de COSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSA
INSEEÉtablissements de COSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINESiègeActif
837 743 384 00013 · ouvert le 20 février 2018 · NAF 6832B
Documents juridiques de COSA
INPIComptes annuels de COSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025111324
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/53163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 24 février 2026 · N° 2026P00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 septembre 2013 · N° 11/10979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-20
- création
Date d'effet : 26 février 2018
Questions fréquentes sur COSA
Quel est le numéro SIREN de COSA ?
Le numéro SIREN de COSA est 837 743 384. Le SIRET de son siège social est 837 743 384 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31837743384.
Qui dirige COSA ?
COSA est dirigée par DANIEL DUVERT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COSA ?
Le siège social de COSA est situé 19 rue Jean Jaures, 38490 Les Abrets-en-Dauphine.
COSA est-elle toujours en activité ?
Oui, COSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSA.
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