COSA BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COSA BATIMENT est une SARL immatriculée le 11 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 505 679. Son siège social est situé 44 rue Rodier, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de COSA BATIMENT
INSEE- Dénomination
- COSA BATIMENT
- SIREN
- 750 505 679
- SIRET (siège)
- 750 505 679 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR94750505679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 505 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 mars 2012
- Siège social
- 44 RUE RODIER, 75009, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COSA BATIMENT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de COSA BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSA BATIMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2012 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COSA BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
750 505 679 00027 · ouvert le 04 octobre 2012 · NAF 4399C
- 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESFermé
750 505 679 00019 · ouvert le 11 mars 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de COSA BATIMENT
INPIComptes annuels de COSA BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSA BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2013. Clôturée le 06 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Mcm et associés prise en la personne de Me Martine Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COSA BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSA BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Mcm et associés prise en la personne de Me Martine Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2012-03-28 · Début d'activité : 2012-03-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-11
- création
Date d'effet : 11 mars 2012
Questions fréquentes sur COSA BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de COSA BATIMENT ?
Le numéro SIREN de COSA BATIMENT est 750 505 679. Le SIRET de son siège social est 750 505 679 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94750505679.
Où se situe le siège social de COSA BATIMENT ?
Le siège social de COSA BATIMENT est situé 44 rue Rodier, 75009 Paris.
COSA BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, COSA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSA BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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