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COSA NOTTE

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Siren381 248 236SARL30310 VERGEZECréée le 01 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 248 236, COSA NOTTE est une SARL créée le 1er avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 Rte de Nimes, 30310 Vergeze. Son activité principale relève du code NAF 182D.

Fiche d'identité de COSA NOTTE

Dénomination
COSA NOTTE
SIREN
381 248 236
SIRET (siège)
381 248 236 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66381248236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 248 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182D
Date de création
01 avril 1991
Siège social
54 RTE DE NIMES, 30310, VERGEZE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COSA NOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSA NOTTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSA NOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30310 VERGEZESiègeFermé

    381 248 236 00014 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 182D

Documents juridiques de COSA NOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de COSA NOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSA NOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSA NOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSA NOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSA NOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSA NOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSA NOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1991

Questions fréquentes sur COSA NOTTE

Quel est le numéro SIREN de COSA NOTTE ?

Le numéro SIREN de COSA NOTTE est 381 248 236. Le SIRET de son siège social est 381 248 236 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66381248236.

Où se situe le siège social de COSA NOTTE ?

Le siège social de COSA NOTTE est situé 54 Rte de Nimes, 30310 Vergeze.

COSA NOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, COSA NOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSA NOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSA NOTTE.

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