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FACON MODE

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Siren383 707 866SARL30350 LEDIGNANCréée le 02 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 707 866, FACON MODE est une SARL créée le 2 décembre 1991. Elle est domiciliée Rte de Nimes Manthes Ouest, 30350 Ledignan. L'entreprise déclare le code NAF 182D comme activité principale.

Fiche d'identité de FACON MODE

Dénomination
FACON MODE
SIREN
383 707 866
SIRET (siège)
383 707 866 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69383707866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 707 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182D
Date de création
02 décembre 1991
Siège social
RTE DE NIMES MANTHES OUEST, 30350, LEDIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FACON MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACON MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FACON MODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30350 LEDIGNANSiègeFermé

    383 707 866 00018 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 182D

Documents juridiques de FACON MODE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FACON MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACON MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACON MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACON MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACON MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACON MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACON MODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1991

Questions fréquentes sur FACON MODE

Quel est le numéro SIREN de FACON MODE ?

Le numéro SIREN de FACON MODE est 383 707 866. Le SIRET de son siège social est 383 707 866 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69383707866.

Où se situe le siège social de FACON MODE ?

Le siège social de FACON MODE est situé Rte de Nimes Manthes Ouest, 30350 Ledignan.

FACON MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, FACON MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACON MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACON MODE.

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