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COSAM

Fermée
Siren807 640 933SCI69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISRadiée le 31 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COSAM est une SCI immatriculée le 6 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 640 933. Son siège social est situé 12 rue des Abattoirs, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER COLLAUDIN, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.

Fiche d'identité de COSAM

Dénomination
COSAM
SIREN
807 640 933
SIRET (siège)
807 640 933 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66807640933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 640 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2014
Date de radiation
31 août 2026
Siège social
12 RUE DES ABATTOIRS, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de COSAM

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de COSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSAM

MC

MANON COLLAUDIN

Autre

AC

ARTHUR COLLAUDIN

Autre

OC

OLIVIER COLLAUDIN

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de COSAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeFermé

    807 640 933 00014 · ouvert le 25 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de COSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSAM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    COLLAUDIN Olivier Charles Paul nom d'usage : COLLAUDIN n'est plus gérant. COLLAUDIN Olivier Charles Paul nom d'usage : COLLAUDIN devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-25

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2014

Questions fréquentes sur COSAM

Quel est le numéro SIREN de COSAM ?

Le numéro SIREN de COSAM est 807 640 933. Le SIRET de son siège social est 807 640 933 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66807640933.

Qui dirige COSAM ?

COSAM est dirigée par OLIVIER COLLAUDIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSAM ?

Le siège social de COSAM est situé 12 rue des Abattoirs, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

COSAM est-elle toujours en activité ?

Non, COSAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.

COSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSAM.

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