COSBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 755 126, COSBAT est une SAS créée le 15 avril 2025. Elle est domiciliée 1 CHE du Commandant, 30131 Pujaut. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par Cosmin-Serban Mitran en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de COSBAT
INSEE- Dénomination
- COSBAT
- SIREN
- 941 755 126
- SIRET (siège)
- 941 755 126 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31941755126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 755 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 avril 2025
- Siège social
- 1 CHE du Commandant, 30131, Pujaut
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSBAT
Travaux de maçonnerie, charpente, couverture, plâtrerie, revêtements de sol, plomberie
Finances de COSBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSBAT
INSEEÉtablissements de COSBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30131 PujautSiègeActif
941 755 126 00013 · ouvert le 27 février 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de COSBAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COSBAT
INPICOSBAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de COSBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COSBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- création
Date d'effet : 15 avril 2025
Questions fréquentes sur COSBAT
Quel est le numéro SIREN de COSBAT ?
Le numéro SIREN de COSBAT est 941 755 126. Le SIRET de son siège social est 941 755 126 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31941755126.
Qui dirige COSBAT ?
COSBAT est dirigée par Cosmin-Serban Mitran, président de sas.
Où se situe le siège social de COSBAT ?
Le siège social de COSBAT est situé 1 CHE du Commandant, 30131 Pujaut.
COSBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COSBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSBAT.
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