COSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 95,0 k€
- Effectif
- Non publié
COSE est une SARL immatriculée le 1er mai 1977 sous le numéro SIREN 310 517 826. Son siège social est situé 5 B Rte de Saint-Leu 1er Etage, 95360 Montmagny. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par HERVE GUIOT en qualité de autre.
Fiche d'identité de COSE
INSEE- Dénomination
- COSE
- SIREN
- 310 517 826
- SIRET (siège)
- 310 517 826 00072
- N° TVA intracommunautaire
- FR22310517826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 517 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 95 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 01 mai 1977
- Siège social
- 5 B RTE DE SAINT-LEU 1ER ETAGE, 95360, MONTMAGNY
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de COSE
Étude informatique électronique
Finances de COSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 1977 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COSE
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 95360 MONTMAGNYSiègeActif
310 517 826 00072 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 7112B
- 93440 DUGNYFermé
310 517 826 00015 · ouvert le 01 mai 1977 · NAF 7112B
- 78350 JOUY-EN-JOSASFermé
310 517 826 00023 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 722Z
- 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTFermé
310 517 826 00031 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 5829C
- 95600 EAUBONNEFermé
310 517 826 00049 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 7112B
- 78210 SAINT-CYR-L'ECOLEFermé
310 517 826 00056 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 7112B
- 95360 MONTMAGNYFermé
310 517 826 00064 · ouvert le 01 mai 1977 · NAF 7112B
Documents juridiques de COSE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026RG05926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 18-26.072
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Président : GUIOT Herve
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : GUIOT Léon.
- création
Date d'effet : 01 mai 1977
Marques déposées par COSE
INPICOSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCOSE
N° 5166290 · Déposée le 22 juillet 2025 · Marque figurative
Classe 42 · valable jusqu’au 22 juillet 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur COSE
Quel est le numéro SIREN de COSE ?
Le numéro SIREN de COSE est 310 517 826. Le SIRET de son siège social est 310 517 826 00072. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22310517826.
Qui dirige COSE ?
COSE est dirigée par HERVE GUIOT, autre.
Où se situe le siège social de COSE ?
Le siège social de COSE est situé 5 B Rte de Saint-Leu 1er Etage, 95360 Montmagny.
COSE est-elle toujours en activité ?
Oui, COSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSE.
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