DIGITALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 762 873, DIGITALE est une SARL créée le 18 avril 2014. Son siège social est situé 26 rue des Sablons Parc Technologique, 95360 Montmagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par KHABEB EL HASNI, gérant.
Fiche d'identité de DIGITALE
INSEE- Dénomination
- DIGITALE
- SIREN
- 801 762 873
- SIRET (siège)
- 801 762 873 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01801762873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 762 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 18 avril 2014
- Siège social
- 26 RUE DES SABLONS PARC TECHNOLOGIQUE, 95360, MONTMAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIGITALE
INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE DANS LE BUT DE RENDRE L INFORMATION PERTINENTE ACCESSIBLE ET UTILE A TOUS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU ELLES SOIENT JURIDIQUES ECONOMIQUES ET FINANCIERES CIVILES ET COMMERCIALES SE RATTACHANT A L OBJET SUS INDIQUE OU A TOUS AUTRES OBJETS SIMILAIRES OU CONNEXES DE NATURE A FAVORISER LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE SON EXTENSION OU SON DEVELOPPEMENT
Finances de DIGITALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIGITALE
INSEEÉtablissements de DIGITALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95360 MONTMAGNYSiègeActif
801 762 873 00017 · ouvert le 10 avril 2014 · NAF 7112B
Documents juridiques de DIGITALE
INPIComptes annuels de DIGITALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGITALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIGITALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIGITALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
151 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIGITALE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01601
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01632
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 12 août 2026 · N° 2026061667
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00697
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01680
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025008602
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P01209
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026040642
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026046457
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02358
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00687
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025096131
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L00728
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000449
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00721
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00728
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00004
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026029107
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2026000720
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Décision du 23 février 2026 · N° 2026P00069
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025083448
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Cour d'appel, chambre 1 A
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025064404
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01337
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F11632
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025018372
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 27 août 2025 · N° 2025003979
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006966
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025P00806
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025052078
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025005029
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025008402
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025036433
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00147
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025026780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 20/00144
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2022F02051
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00013
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Tribunal de commerce, .
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L00442
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00888
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025038563
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00358
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Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
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Tribunal de commerce, .
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025P00815
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025029735
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02805
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025022697
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025023212
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025005738
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 2023063255
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024032772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025014912
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025001957
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 mars 2025 · N° 2023005808
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 février 2025 · N° 2023006401
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Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2024F01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 février 2025 · N° 2024009072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2025 · N° 2024F01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 21/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025000029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/17063
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/03736
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01463
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02739
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/07353
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00511
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/10646
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 février 2024 · N° 24/00211
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01071
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01231
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03847
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 décembre 2023 · N° 20/04268
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 décembre 2023 · N° 20/04243
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 décembre 2023 · N° 20/04241
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/07353
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/03786
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/05127
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 mai 2023 · N° 23/03380
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/03041
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01271
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
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Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/13440
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/05787
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/01796
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01434
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 18-10.704
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-14.674
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.958
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 24 janvier 2019 · N° 16/05861
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 24 janvier 2019 · N° 16/05860
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/05737
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/05735
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/03405
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01396
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01392
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01334
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01331
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01330
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01328
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01325
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/05854
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/05853
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/05850
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/05809
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-20.111
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 juin 2017 · N° 17/01193
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-11.237
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 06-10.118
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2000 · N° 00-86.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIGITALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIGITALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-10
- création
Date d'effet : 18 avril 2014
Questions fréquentes sur DIGITALE
Quel est le numéro SIREN de DIGITALE ?
Le numéro SIREN de DIGITALE est 801 762 873. Le SIRET de son siège social est 801 762 873 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01801762873.
Qui dirige DIGITALE ?
DIGITALE est dirigée par KHABEB EL HASNI, gérant.
Où se situe le siège social de DIGITALE ?
Le siège social de DIGITALE est situé 26 rue des Sablons Parc Technologique, 95360 Montmagny.
DIGITALE est-elle toujours en activité ?
Oui, DIGITALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIGITALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIGITALE.
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