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COSMA

Active
Siren400 893 228SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 28 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 893 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Le Chateau Loubassanne, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 701F.

Fiche d'identité de COSMA

Dénomination
COSMA
SIREN
400 893 228
SIRET (siège)
400 893 228 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73400893228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 893 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
28 avril 1995
Siège social
10 LE CHATEAU LOUBASSANNE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COSMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    400 893 228 00017 · ouvert le 28 avril 1995 · NAF 701F

Documents juridiques de COSMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de COSMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1995

Questions fréquentes sur COSMA

Quel est le numéro SIREN de COSMA ?

Le numéro SIREN de COSMA est 400 893 228. Le SIRET de son siège social est 400 893 228 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73400893228.

Où se situe le siège social de COSMA ?

Le siège social de COSMA est situé 10 Le Chateau Loubassanne, 13100 Aix-en-Provence.

COSMA est-elle toujours en activité ?

Oui, COSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSMA.

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