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IMMOBILIS

Active
Siren411 264 047SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 07 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMOBILIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 264 047. Elle est domiciliée 4 bd de la Napoule, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.

Fiche d'identité de IMMOBILIS

Dénomination
IMMOBILIS
SIREN
411 264 047
SIRET (siège)
411 264 047 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71411264047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 264 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
07 mars 1997
Siège social
4 BD DE LA NAPOULE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMOBILIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOBILIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOBILIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    411 264 047 00019 · ouvert le 07 mars 1997 · NAF 701F

Documents juridiques de IMMOBILIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de IMMOBILIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOBILIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOBILIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOBILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOBILIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOBILIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1997

Questions fréquentes sur IMMOBILIS

Quel est le numéro SIREN de IMMOBILIS ?

Le numéro SIREN de IMMOBILIS est 411 264 047. Le SIRET de son siège social est 411 264 047 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71411264047.

Où se situe le siège social de IMMOBILIS ?

Le siège social de IMMOBILIS est situé 4 bd de la Napoule, 13100 Aix-en-Provence.

IMMOBILIS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOBILIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOBILIS.

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