COSMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
COSMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2011, identifiée par le SIREN 530 275 023. Elle est domiciliée Qua Montalivet, 26760 Monteleger. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAELY COMBEDIMANCHE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de COSMA
INSEE- Dénomination
- COSMA
- SIREN
- 530 275 023
- SIRET (siège)
- 530 275 023 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55530275023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 275 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2011
- Siège social
- QUA MONTALIVET, 26760, MONTELEGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSMA
Acquisition d'un immeuble sis à Valence 8-12 rue Ferdinand de Lesseps, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de COSMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSMA
INSEEÉtablissements de COSMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26760 MONTELEGERSiègeActif
530 275 023 00014 · ouvert le 28 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de COSMA
INPIComptes annuels de COSMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 02-21.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-15.927
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 98-41.794
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 98-41.793
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 98-41.792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-13.930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-13.929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-28
- création
Date d'effet : 11 février 2011
Questions fréquentes sur COSMA
Quel est le numéro SIREN de COSMA ?
Le numéro SIREN de COSMA est 530 275 023. Le SIRET de son siège social est 530 275 023 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55530275023.
Qui dirige COSMA ?
COSMA est dirigée par MAELY COMBEDIMANCHE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COSMA ?
Le siège social de COSMA est situé Qua Montalivet, 26760 Monteleger.
COSMA est-elle toujours en activité ?
Oui, COSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSMA.
Entreprises similaires
Même activité à Monteleger