COSME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 250 979, COSME est une SCI créée le 28 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Corentin Carre, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO RONGIERAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COSME
INSEE- Dénomination
- COSME
- SIREN
- 529 250 979
- SIRET (siège)
- 529 250 979 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR10529250979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 250 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2010
- Siège social
- 12 RUE CORENTIN CARRE, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COSME
l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion et, plus généralement l'exploitation pär bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, détenus en pleine propriete, nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire pär voie d'acquisition, d'apport, de souscription ou autrement, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothecaires destinés au financement dès acquisitions ou au paiement dès couts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la societe, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait deve nir propriétaire pär voie d'achat, d'échange, d'ap port, de souscriptions au autrement, la propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monetaire ou autres tels meubles meublants ou véhi cules, la vente de ces mêmes biens pour autant tou tefois qu'elle né porte pas atteinte au caractère civil de la societe, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles né modifient pas le caractère civil de la societe
Finances de COSME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de COSME
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
529 250 979 00026 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6820B
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEActif
529 250 979 00018 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de COSME
INPIComptes annuels de COSME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026008004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/04154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 2025L00373
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/02994
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/04580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/06124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 23 octobre 2018 · N° 17/05905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-21.044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-10.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-13.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-11.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 01-01.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-00.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-11.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-16.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2001 · N° 99-15.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2010
Questions fréquentes sur COSME
Quel est le numéro SIREN de COSME ?
Le numéro SIREN de COSME est 529 250 979. Le SIRET de son siège social est 529 250 979 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10529250979.
Qui dirige COSME ?
COSME est dirigée par BRUNO RONGIERAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COSME ?
Le siège social de COSME est situé 12 rue Corentin Carre, 35000 Rennes.
COSME est-elle toujours en activité ?
Oui, COSME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSME.
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