CheckersProcédures

COSME-TECH

Active
Siren410 518 385SARL13470 CARNOUX-EN-PROVENCECréée le 12 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSME-TECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 518 385. Elle est domiciliée 32 av de la Bartavello, 13470 Carnoux-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 514L comme activité principale.

Fiche d'identité de COSME-TECH

Dénomination
COSME-TECH
SIREN
410 518 385
SIRET (siège)
410 518 385 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02410518385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 518 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514L
Date de création
12 janvier 1997
Siège social
32 AV DE LA BARTAVELLO, 13470, CARNOUX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COSME-TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSME-TECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSME-TECH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13470 CARNOUX-EN-PROVENCESiègeFermé

    410 518 385 00019 · ouvert le 12 janvier 1997 · NAF 514L

  • 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULEFermé

    410 518 385 00027 · ouvert le 18 août 1997 · NAF 514L

Documents juridiques de COSME-TECH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de COSME-TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSME-TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSME-TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSME-TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSME-TECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSME-TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSME-TECH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1997

Questions fréquentes sur COSME-TECH

Quel est le numéro SIREN de COSME-TECH ?

Le numéro SIREN de COSME-TECH est 410 518 385. Le SIRET de son siège social est 410 518 385 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02410518385.

Où se situe le siège social de COSME-TECH ?

Le siège social de COSME-TECH est situé 32 av de la Bartavello, 13470 Carnoux-en-Provence.

COSME-TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, COSME-TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSME-TECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSME-TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Carnoux-en-Provence

Toutes les entreprises à Carnoux-en-Provence