COSMIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COSMIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2019, identifiée par le SIREN 853 328 797. Son siège social est situé 1 Les Hauts, 88370 Bellefontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TANCREDE KIENER-CALVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COSMIC
INSEE- Dénomination
- COSMIC
- SIREN
- 853 328 797
- SIRET (siège)
- 853 328 797 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39853328797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 328 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2019
- Siège social
- 1 LES HAUTS, 88370, BELLEFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSMIC
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de COSMIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSMIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 2019) · 7 ans
Établissements de COSMIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88370 BELLEFONTAINESiègeActif
853 328 797 00016 · ouvert le 02 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de COSMIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COSMIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSMIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSMIC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025J00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025J00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025F00569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/00835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSMIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-26 · Début d'activité : 2019-08-02
- création
Date d'effet : 26 août 2019
Questions fréquentes sur COSMIC
Quel est le numéro SIREN de COSMIC ?
Le numéro SIREN de COSMIC est 853 328 797. Le SIRET de son siège social est 853 328 797 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39853328797.
Qui dirige COSMIC ?
COSMIC est dirigée par TANCREDE KIENER-CALVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COSMIC ?
Le siège social de COSMIC est situé 1 Les Hauts, 88370 Bellefontaine.
COSMIC est-elle toujours en activité ?
Oui, COSMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSMIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSMIC.
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