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DELAM

Active
Siren952 567 279SCI88370 BELLEFONTAINECréée le 25 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DELAM est une SCI immatriculée le 25 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 567 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Pont Jeanson, 88370 Bellefontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE PETITGENET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELAM

Dénomination
DELAM
SIREN
952 567 279
SIRET (siège)
952 567 279 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78952567279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 567 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2023
Siège social
19 PONT JEANSON, 88370, BELLEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAM

Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement aliénation.

Finances de DELAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAM

DP

DELPHINE PETITGENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2023) · 3 ans

AG

AMBRE GRAVIER

Autre

Depuis la création (25 mai 2023) · 3 ans

Établissements de DELAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88370 BELLEFONTAINESiègeActif

    952 567 279 00015 · ouvert le 28 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de DELAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01115

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-25 · Début d'activité : 2023-04-28

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2023

Questions fréquentes sur DELAM

Quel est le numéro SIREN de DELAM ?

Le numéro SIREN de DELAM est 952 567 279. Le SIRET de son siège social est 952 567 279 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78952567279.

Qui dirige DELAM ?

DELAM est dirigée par DELPHINE PETITGENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELAM ?

Le siège social de DELAM est situé 19 Pont Jeanson, 88370 Bellefontaine.

DELAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAM.

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