COSMODIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COSMODIS est une SAS immatriculée le 1er janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 608 755. Elle est domiciliée 66 rue Antoine Charial, 69003 Lyon 3eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A.
Fiche d'identité de COSMODIS
INSEE- Dénomination
- COSMODIS
- SIREN
- 510 608 755
- SIRET (siège)
- 510 608 755 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46510608755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 608 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 01 janvier 2009
- Siège social
- 66 RUE ANTOINE CHARIAL, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COSMODIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSMODIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COSMODIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
510 608 755 00011 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4791A
- 69007 LYON 7EMEFermé
510 608 755 00029 · ouvert le 26 février 2010 · NAF 4791A
Documents juridiques de COSMODIS
INPIComptes annuels de COSMODIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSMODIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSMODIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juillet 2012. Clôturée le 26 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 décembre 2013 · publié le 16 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2012. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03.
Jugement du 09 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COSMODIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSMODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSMODIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 17 juillet 2012 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2012. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 01 janvier 2009
Marques déposées par COSMODIS
INPICOSMODIS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 13 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréelezanimo
N° 3744423 · Déposée le 07 juin 2010 · Marque verbale
Classes 31, 41, 44 · expirée le 07 juin 2020
- Marque expiréeAquatic Paradise
N° 3732430 · Déposée le 22 avril 2010 · Marque verbale
Classes 20, 21, 41 · expirée le 22 avril 2020
- Marque expiréenaturobio
N° 3695121 · Déposée le 01 décembre 2009 · Marque verbale
Classes 3, 5, 16, 24, 25, 28, 29, 30 · expirée le 01 décembre 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur COSMODIS
Quel est le numéro SIREN de COSMODIS ?
Le numéro SIREN de COSMODIS est 510 608 755. Le SIRET de son siège social est 510 608 755 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46510608755.
Où se situe le siège social de COSMODIS ?
Le siège social de COSMODIS est situé 66 rue Antoine Charial, 69003 Lyon 3eme.
COSMODIS est-elle toujours en activité ?
Oui, COSMODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSMODIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSMODIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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