COSMOSPACE
ActiveCOSMOSPACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 877 716. Elle est domiciliée 8 rue Daubenton Chez Sarl Aled 21, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 930N.
Fiche d'identité de COSMOSPACE
INSEE- Dénomination
- COSMOSPACE
- SIREN
- 394 877 716
- SIRET (siège)
- 394 877 716 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96394877716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 877 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930N
- Date de création
- 21 avril 1994
- Siège social
- 8 RUE DAUBENTON CHEZ SARL ALED 21, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de COSMOSPACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSMOSPACE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COSMOSPACE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
394 877 716 00016 · ouvert le 21 avril 1994 · NAF 930N
- 21300 CHENOVEFermé
394 877 716 00024 · ouvert le 02 octobre 1994 · NAF 526G
Documents juridiques de COSMOSPACE
INPIConformité de COSMOSPACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSMOSPACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSMOSPACE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/05234
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/08687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-15.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-10.829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 février 2021 · N° 17/12827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19/17302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSMOSPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COSMOSPACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1994
Questions fréquentes sur COSMOSPACE
Quel est le numéro SIREN de COSMOSPACE ?
Le numéro SIREN de COSMOSPACE est 394 877 716. Le SIRET de son siège social est 394 877 716 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96394877716.
Où se situe le siège social de COSMOSPACE ?
Le siège social de COSMOSPACE est situé 8 rue Daubenton Chez Sarl Aled 21, 21000 Dijon.
COSMOSPACE est-elle toujours en activité ?
Oui, COSMOSPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSMOSPACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSMOSPACE.
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