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COSPAS

Active
Siren879 813 327SCI44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 16 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 813 327, COSPAS est une SCI créée le 16 décembre 2019. Son siège social est situé 104 rue du Leinster, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY COSNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COSPAS

Dénomination
COSPAS
SIREN
879 813 327
SIRET (siège)
879 813 327 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56879813327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 813 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2019
Siège social
104 RUE DU LEINSTER, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSPAS

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de COSPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSPAS

TC

THIERRY COSNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans

GP

GILLES PASQUIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans

GR

GAELLE Renard

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans

F

FINANCE-OCEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans

L

LPFI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de COSPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif

    879 813 327 00019 · ouvert le 12 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de COSPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COSPAS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-16 · Début d'activité : 2019-12-12

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2019

Questions fréquentes sur COSPAS

Quel est le numéro SIREN de COSPAS ?

Le numéro SIREN de COSPAS est 879 813 327. Le SIRET de son siège social est 879 813 327 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56879813327.

Qui dirige COSPAS ?

COSPAS est dirigée par THIERRY COSNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSPAS ?

Le siège social de COSPAS est situé 104 rue du Leinster, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

COSPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, COSPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSPAS.

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