COSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
COSS est une SCI immatriculée le 13 février 2026 sous le numéro SIREN 101 131 589. Son siège social est situé 590 CHE de la Chèvre d'Or, 06410 Biot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pierre-Emmanuel CHAUVOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COSS
INSEE- Dénomination
- COSS
- SIREN
- 101 131 589
- SIRET (siège)
- 101 131 589 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22101131589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 131 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2026
- Siège social
- 590 CHE de la Chèvre d'Or, 06410, Biot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSS
L'acquisition, la prise ou mise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers, l'édification de toutes constructions à tous usages, l'aménagement, la transformation, la finition, l'entretien de biens sociaux, la gestion des immeubles sociaux par tous moyens
Finances de COSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2026) · moins d'un an
Établissements de COSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06410 BiotSiègeActif
101 131 589 00018 · ouvert le 12 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de COSS
INPIComptes annuels de COSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025P01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/04296
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-61.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-12
- création
Date d'effet : 13 février 2026
Questions fréquentes sur COSS
Quel est le numéro SIREN de COSS ?
Le numéro SIREN de COSS est 101 131 589. Le SIRET de son siège social est 101 131 589 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22101131589.
Qui dirige COSS ?
COSS est dirigée par Pierre-Emmanuel CHAUVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COSS ?
Le siège social de COSS est situé 590 CHE de la Chèvre d'Or, 06410 Biot.
COSS est-elle toujours en activité ?
Oui, COSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSS.
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