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COSSA ARNAUD

Active
Siren428 962 609Entrepreneur individuel57650 FONTOYCréée le 10 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 428 962 609, COSSA ARNAUD est un entrepreneur individuel créé le 10 janvier 2000. Elle est domiciliée 2 rue Jean Burger Fontoy, 57650 Fontoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de COSSA ARNAUD

Dénomination
COSSA ARNAUD
SIREN
428 962 609
SIRET (siège)
428 962 609 00031
N° TVA intracommunautaire
FR91428962609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 962 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
744B
Date de création
10 janvier 2000
Siège social
2 RUE JEAN BURGER FONTOY, 57650, FONTOY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COSSA ARNAUD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de COSSA ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSSA ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSSA ARNAUD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 57650 FONTOYSiègeFermé

    428 962 609 00031 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 744B

  • 57710 AUMETZFermé

    428 962 609 00015 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 744B

  • 57390 AUDUN-LE-TICHEFermé

    428 962 609 00023 · ouvert le 19 mars 2001 · NAF 744B

Documents juridiques de COSSA ARNAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COSSA ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSSA ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSSA ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSSA ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 05/00459T

Aucune mention de COSSA ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSSA ARNAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-10 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 05/00459T

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2000

Questions fréquentes sur COSSA ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de COSSA ARNAUD ?

Le numéro SIREN de COSSA ARNAUD est 428 962 609. Le SIRET de son siège social est 428 962 609 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91428962609.

Où se situe le siège social de COSSA ARNAUD ?

Le siège social de COSSA ARNAUD est situé 2 rue Jean Burger Fontoy, 57650 Fontoy.

COSSA ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, COSSA ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSSA ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSSA ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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