CheckersProcédures

COSSEC

Active
Siren502 899 255SARL93100 MONTREUILCréée le 19 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 899 255, COSSEC est une SARL créée le 19 mars 2008. Son siège social est situé 4 bd Theophile Sueur, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4665Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COSSEC

Dénomination
COSSEC
SIREN
502 899 255
SIRET (siège)
502 899 255 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32502899255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 899 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4665Z
Date de création
19 mars 2008
Siège social
4 BD THEOPHILE SUEUR, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COSSEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSSEC

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-Louis COSSEC

Gérant · de mars 2008 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COSSEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    502 899 255 00017 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4665Z

Documents juridiques de COSSEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de COSSEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSSEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSSEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSSEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2008

Questions fréquentes sur COSSEC

Quel est le numéro SIREN de COSSEC ?

Le numéro SIREN de COSSEC est 502 899 255. Le SIRET de son siège social est 502 899 255 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32502899255.

Où se situe le siège social de COSSEC ?

Le siège social de COSSEC est situé 4 bd Theophile Sueur, 93100 Montreuil.

COSSEC est-elle toujours en activité ?

Oui, COSSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSSEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSSEC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau

Toutes les entreprises avec le code NAF 4665Z

Entreprises à Montreuil

Toutes les entreprises à Montreuil