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COSSET SA

Active
Siren381 992 585SA31000 TOULOUSECréée le 27 mai 1970
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 992 585, COSSET SA est une SA créée le 27 mai 1970. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 bd d Arcole, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 516J.

Fiche d'identité de COSSET SA

Dénomination
COSSET SA
SIREN
381 992 585
SIRET (siège)
381 992 585 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76381992585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 992 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
516J
Date de création
27 mai 1970
Siège social
7 BD D ARCOLE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COSSET SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSSET SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSSET SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    381 992 585 00012 · ouvert le 31 mars 1970 · NAF 516J

  • 33000 BORDEAUXFermé

    381 992 585 00020 · ouvert le 31 mars 1970 · NAF 516J

Documents juridiques de COSSET SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COSSET SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSSET SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSSET SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSSET SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSSET SA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSSET SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSSET SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1970

Questions fréquentes sur COSSET SA

Quel est le numéro SIREN de COSSET SA ?

Le numéro SIREN de COSSET SA est 381 992 585. Le SIRET de son siège social est 381 992 585 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76381992585.

Où se situe le siège social de COSSET SA ?

Le siège social de COSSET SA est situé 7 bd d Arcole, 31000 Toulouse.

COSSET SA est-elle toujours en activité ?

Oui, COSSET SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSSET SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSSET SA.

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