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DATA INFORMATIQUE SOFTWARE

Active
Siren340 658 517SARL31000 ToulouseCréée le 16 avril 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

DATA INFORMATIQUE SOFTWARE est une SARL immatriculée le 16 avril 1993 sous le numéro SIREN 340 658 517. Elle est domiciliée 4 PL 4 Place Saint-Pierre, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 516J. La direction est assurée par FRANCOISE MEGGIOLAR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DATA INFORMATIQUE SOFTWARE

Dénomination
DATA INFORMATIQUE SOFTWARE
SIREN
340 658 517
SIRET (siège)
340 658 517 00057
N° TVA intracommunautaire
FR53340658517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 658 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
516J
Date de création
16 avril 1993
Siège social
4 PL 4 Place Saint-Pierre, 31000, Toulouse
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DATA INFORMATIQUE SOFTWARE

VENTE,LOCATION,DEPANNAGE,INFORMATIQUE,MATERIELS ET LOGICIELS.

Finances de DATA INFORMATIQUE SOFTWARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA INFORMATIQUE SOFTWARE

FM

FRANCOISE MEGGIOLAR

Gérant

Depuis la création (16 avril 1993) · 33 ans

Établissements de DATA INFORMATIQUE SOFTWARE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeFermé

    340 658 517 00057 · ouvert le 19 février 1993 · NAF 741J

  • 83000 TOULONFermé

    340 658 517 00024 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 741J

  • 83130 LA GARDEFermé

    340 658 517 00032 · ouvert le 15 juillet 1990 · NAF 741J

  • 83130 LA GARDEFermé

    340 658 517 00040 · ouvert le 12 juillet 1991 · NAF 516J

Documents juridiques de DATA INFORMATIQUE SOFTWARE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de DATA INFORMATIQUE SOFTWARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA INFORMATIQUE SOFTWARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA INFORMATIQUE SOFTWARE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATA INFORMATIQUE SOFTWARE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA INFORMATIQUE SOFTWARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA INFORMATIQUE SOFTWARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA INFORMATIQUE SOFTWARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1993

Questions fréquentes sur DATA INFORMATIQUE SOFTWARE

Quel est le numéro SIREN de DATA INFORMATIQUE SOFTWARE ?

Le numéro SIREN de DATA INFORMATIQUE SOFTWARE est 340 658 517. Le SIRET de son siège social est 340 658 517 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53340658517.

Qui dirige DATA INFORMATIQUE SOFTWARE ?

DATA INFORMATIQUE SOFTWARE est dirigée par FRANCOISE MEGGIOLAR, gérant.

Où se situe le siège social de DATA INFORMATIQUE SOFTWARE ?

Le siège social de DATA INFORMATIQUE SOFTWARE est situé 4 PL 4 Place Saint-Pierre, 31000 Toulouse.

DATA INFORMATIQUE SOFTWARE est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA INFORMATIQUE SOFTWARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA INFORMATIQUE SOFTWARE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATA INFORMATIQUE SOFTWARE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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