COSSONNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 738 882, COSSONNEAU est une société civile créée le 23 juillet 1987. Son siège social est situé 1 RUE 1 Avenue DU COLONEL MOLL, 93330 Neuilly-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale. La direction est assurée par MINCHELLA LUCIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COSSONNEAU
INSEE- Dénomination
- COSSONNEAU
- SIREN
- 321 738 882
- SIRET (siège)
- 321 738 882 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19321738882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 738 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 23 juillet 1987
- Siège social
- 1 RUE 1 Avenue DU COLONEL MOLL , 93330, Neuilly-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COSSONNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSSONNEAU
INSEEMINCHELLA LUCIA
Gérant
Depuis la création (23 juillet 1987) · 39 ans
Établissements de COSSONNEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93330 Neuilly-sur-MarneSiègeFermé
321 738 882 00018 · ouvert le 21 mai 1981 · NAF 701A
Documents juridiques de COSSONNEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COSSONNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSSONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSSONNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSSONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSSONNEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/06461
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/09253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-14.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSSONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSSONNEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 23 juillet 1987
Questions fréquentes sur COSSONNEAU
Quel est le numéro SIREN de COSSONNEAU ?
Le numéro SIREN de COSSONNEAU est 321 738 882. Le SIRET de son siège social est 321 738 882 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19321738882.
Qui dirige COSSONNEAU ?
COSSONNEAU est dirigée par MINCHELLA LUCIA, gérant.
Où se situe le siège social de COSSONNEAU ?
Le siège social de COSSONNEAU est situé 1 RUE 1 Avenue DU COLONEL MOLL, 93330 Neuilly-sur-Marne.
COSSONNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, COSSONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSSONNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSSONNEAU.
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