COSSONNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COSSONNEAU est une SCI immatriculée le 12 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 458 725. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 RUE Vladimir Jankelevitch, 77184 Émerainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DOMINGUES, gérant.
Fiche d'identité de COSSONNEAU
INSEE- Dénomination
- COSSONNEAU
- SIREN
- 913 458 725
- SIRET (siège)
- 913 458 725 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR87913458725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 458 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2022
- Siège social
- 44 RUE Vladimir Jankelevitch, 77184, Émerainville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COSSONNEAU
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de COSSONNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSSONNEAU
INSEEDP GROUP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans
Établissements de COSSONNEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77184 ÉmerainvilleSiègeActif
913 458 725 00029 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 6820B
- 93160 Noisy-le-GrandFermé
913 458 725 00011 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de COSSONNEAU
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COSSONNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSSONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSSONNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSSONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSSONNEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/06461
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/09253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-14.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSSONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSSONNEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculée le 2022-05-12 · Début d'activité : 2022-05-09
- création
Date d'effet : 12 mai 2022
Questions fréquentes sur COSSONNEAU
Quel est le numéro SIREN de COSSONNEAU ?
Le numéro SIREN de COSSONNEAU est 913 458 725. Le SIRET de son siège social est 913 458 725 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87913458725.
Qui dirige COSSONNEAU ?
COSSONNEAU est dirigée par PHILIPPE DOMINGUES, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COSSONNEAU ?
Le siège social de COSSONNEAU est situé 44 RUE Vladimir Jankelevitch, 77184 Émerainville.
COSSONNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, COSSONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSSONNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSSONNEAU.
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