COSTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 945 341 899, COSTA est une SCI créée le 16 juin 2025. Elle est domiciliée 16 RUE Carnot, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Amandine Merle Des Isles en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COSTA
INSEE- Dénomination
- COSTA
- SIREN
- 945 341 899
- SIRET (siège)
- 945 341 899 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43945341899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 341 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2025
- Siège social
- 16 RUE Carnot, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSTA
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : - l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés, l'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de COSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2025) · 1 an
DAAM COMPANY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2025) · 1 an
Établissements de COSTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 AnnecySiègeActif
945 341 899 00017 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de COSTA
INPIComptes annuels de COSTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSTA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00018
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026J00212
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026J00069
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00038
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/01059
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07624
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2025J00412
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2025J00411
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00978
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Décision du 30 avril 2026 · N° 2025J00267
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00008
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2025R00098
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2025R00097
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00077
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025J00360
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025J00288
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025J00285
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025J00212
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025J00088
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025J00086
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025J00056
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025J00035
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024J00471
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024J00220
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025007351
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00071
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00070
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00067
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025J00205
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025J00044
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025F00876
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024J00468
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024J00367
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024J00209
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024J00280
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Tribunal de commerce
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-10.077
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-10.088
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2024J00353
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2024J00216
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2024J00133
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2024J00019
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00428
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00391
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00387
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00325
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Décision du 24 avril 2025 · N° 2023J00158
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025R00015
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024J00096
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02199
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2023J00470
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024J00495
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024J00414
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024J00383
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2023J00086
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Décision du 12 mars 2025 · N° 2025R00006
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Décision du 12 mars 2025 · N° 2025R00002
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2024R00120
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Décision du 03 mars 2025 · N° 2024J00404
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Décision du 19 février 2025 · N° 2023J00333
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Décision du 17 février 2025 · N° 2024J00240
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Décision du 17 février 2025 · N° 2024J00083
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Décision du 12 février 2025 · N° 2024R00127
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Décision du 12 février 2025 · N° 2024R00043
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Décision du 03 février 2025 · N° 2024J00501
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024R00143
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024R00129
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024R00086
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024R00017
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 2022J00369
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/04311
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/05599
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01476
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/02029
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/02759
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Décision du 07 mars 2024 · N° 24/00292
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/03714
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/04295
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Décision du 29 juin 2023 · N° 22/15629
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Décision du 31 mai 2023 · N° 22/00064
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22-11.541
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Décision du 29 mars 2023 · N° 20/00998
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Décision du 14 février 2023 · N° 19/01314
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Décision du 14 février 2023 · N° 20/05898
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Décision du 01 février 2023 · N° 22/00065
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Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01153
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Décision du 18 octobre 2018 · N° 16/04055
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 juin 2010 · N° 08/22844
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Décision du 31 mars 2005 · N° 03-16.524
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Décision du 19 octobre 2004 · N° 01-01.293
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Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-18.268
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Décision du 22 octobre 1996 · N° 93-19.249
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Décision du 13 juin 1995 · N° 93-18.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-01
- création
Date d'effet : 16 juin 2025
Questions fréquentes sur COSTA
Quel est le numéro SIREN de COSTA ?
Le numéro SIREN de COSTA est 945 341 899. Le SIRET de son siège social est 945 341 899 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43945341899.
Qui dirige COSTA ?
COSTA est dirigée par Amandine Merle Des Isles, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COSTA ?
Le siège social de COSTA est situé 16 RUE Carnot, 74000 Annecy.
COSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSTA.
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