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COSTAND

Active
Siren317 802 585SA69100 VILLEURBANNECréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSTAND est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifiée par le SIREN 317 802 585. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 B rue Victor Hugo, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de COSTAND

Dénomination
COSTAND
SIREN
317 802 585
SIRET (siège)
317 802 585 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05317802585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 802 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
25 B RUE VICTOR HUGO, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COSTAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSTAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSTAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    317 802 585 00016 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 702C

Documents juridiques de COSTAND

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de COSTAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSTAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSTAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSTAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSTAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSTAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSTAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur COSTAND

Quel est le numéro SIREN de COSTAND ?

Le numéro SIREN de COSTAND est 317 802 585. Le SIRET de son siège social est 317 802 585 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05317802585.

Où se situe le siège social de COSTAND ?

Le siège social de COSTAND est situé 25 B rue Victor Hugo, 69100 Villeurbanne.

COSTAND est-elle toujours en activité ?

Oui, COSTAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSTAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSTAND.

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