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COSTE DAVID

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Siren479 271 991Entrepreneur individuel83000 TOULONCréée le 01 novembre 2004

5610A · Restauration traditionnelle

Enregistré sous le numéro SIREN 479 271 991, COSTE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Montauban, 83000 Toulon. COSTE DAVID relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de COSTE DAVID

Dénomination
COSTE DAVID
SIREN
479 271 991
SIRET (siège)
479 271 991 00024
N° TVA intracommunautaire
FR20479271991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 271 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 novembre 2004
Siège social
6 RUE MONTAUBAN, 83000, TOULON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COSTE DAVID

Restauration traditionnelle

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Établissements de COSTE DAVID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    479 271 991 00024 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 5610A

  • 83000 TOULONFermé

    479 271 991 00016 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 524C

Conformité de COSTE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSTE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 septembre 2009. Clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mai 2009 · publié le 06 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COSTE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COSTE DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 mai 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2004

Questions fréquentes sur COSTE DAVID

Quel est le numéro SIREN de COSTE DAVID ?

Le numéro SIREN de COSTE DAVID est 479 271 991. Le SIRET de son siège social est 479 271 991 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20479271991.

Où se situe le siège social de COSTE DAVID ?

Le siège social de COSTE DAVID est situé 6 rue Montauban, 83000 Toulon.

COSTE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, COSTE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSTE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSTE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.