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COSTEBELLE

Active
Siren949 836 092SCI75003 ParisCréée le 03 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

COSTEBELLE est une SCI immatriculée le 3 avril 2023 sous le numéro SIREN 949 836 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 RUE de Turbigo, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-François PASCAL, gérant.

Fiche d'identité de COSTEBELLE

Dénomination
COSTEBELLE
SIREN
949 836 092
SIRET (siège)
949 836 092 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10949836092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 836 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2023
Siège social
47 RUE de Turbigo, 75003, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSTEBELLE

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, et toutes activités se rapportant à l'objet social

Finances de COSTEBELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSTEBELLE

JP

Jean-François PASCAL

Gérant

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

FP

Florence PASCAL

Gérant

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

Établissements de COSTEBELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 ParisSiègeActif

    949 836 092 00013 · ouvert le 08 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSTEBELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de COSTEBELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSTEBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSTEBELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSTEBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSTEBELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSTEBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSTEBELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-03 · Début d'activité : 2023-03-08

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2023

Questions fréquentes sur COSTEBELLE

Quel est le numéro SIREN de COSTEBELLE ?

Le numéro SIREN de COSTEBELLE est 949 836 092. Le SIRET de son siège social est 949 836 092 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10949836092.

Qui dirige COSTEBELLE ?

COSTEBELLE est dirigée par Jean-François PASCAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSTEBELLE ?

Le siège social de COSTEBELLE est situé 47 RUE de Turbigo, 75003 Paris.

COSTEBELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, COSTEBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSTEBELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSTEBELLE.

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