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COSTES

Active
Siren922 389 333SCI01400 SAINT-GEORGES-SUR-RENONCréée le 21 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
425 €
Effectif
Non publié

COSTES est une SCI immatriculée le 21 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 389 333. Elle est domiciliée 1250 Rte du Bouchoux l'Ermitage, 01400 Saint-Georges-sur-Renon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT COSTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COSTES

Dénomination
COSTES
SIREN
922 389 333
SIRET (siège)
922 389 333 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26922389333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 389 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
425 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2022
Siège social
1250 RTE DU BOUCHOUX L'ERMITAGE, 01400, SAINT-GEORGES-SUR-RENON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSTES

Acquisition et gestion immobilière

Finances de COSTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSTES

DB

DANIELE BASSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

FC

FLORENCE COSTES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

CC

CELINE COSTES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

SC

SOPHIE COSTES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

VC

VINCENT COSTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

JR

JEAN-JACQUES ROLLET

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de COSTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 SAINT-GEORGES-SUR-RENONSiègeActif

    922 389 333 00019 · ouvert le 25 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de COSTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-21 · Début d'activité : 2022-11-25

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2022

Questions fréquentes sur COSTES

Quel est le numéro SIREN de COSTES ?

Le numéro SIREN de COSTES est 922 389 333. Le SIRET de son siège social est 922 389 333 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26922389333.

Qui dirige COSTES ?

COSTES est dirigée par VINCENT COSTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSTES ?

Le siège social de COSTES est situé 1250 Rte du Bouchoux l'Ermitage, 01400 Saint-Georges-sur-Renon.

COSTES est-elle toujours en activité ?

Oui, COSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSTES.

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