ORLEANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 420 €
- Effectif
- Non publié
ORLEANS est une SCI immatriculée le 5 octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 876 245. Son siège social est situé 1250 Rte du Bouchoux l'Ermitage, 01400 Saint-Georges-sur-Renon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par IMMO GESTION CONSEIL IGC, gérant.
Fiche d'identité de ORLEANS
INSEE- Dénomination
- ORLEANS
- SIREN
- 842 876 245
- SIRET (siège)
- 842 876 245 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR58842876245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 876 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 420 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2018
- Siège social
- 1250 RTE DU BOUCHOUX L'ERMITAGE, 01400, SAINT-GEORGES-SUR-RENON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ORLEANS
Acquisition construction et gestion de biens immobiliers
Finances de ORLEANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORLEANS
INSEEGAMA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2018) · 8 ans
TRIPARTITE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2018) · 8 ans
IMMO GESTION CONSEIL IGC
Gérant
Depuis la création (05 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de ORLEANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01400 SAINT-GEORGES-SUR-RENONSiègeActif
842 876 245 00023 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 6820B
- 71480 LE MIROIRFermé
842 876 245 00015 · ouvert le 08 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORLEANS
INPIComptes annuels de ORLEANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORLEANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORLEANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORLEANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORLEANS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/03471
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/03473
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/03475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00286
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00537
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00542
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02103
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORLEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORLEANS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2023-04-27 · Début d'activité : 2023-03-02
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-10-05
- création
Date d'effet : 05 octobre 2018
Questions fréquentes sur ORLEANS
Quel est le numéro SIREN de ORLEANS ?
Le numéro SIREN de ORLEANS est 842 876 245. Le SIRET de son siège social est 842 876 245 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58842876245.
Qui dirige ORLEANS ?
ORLEANS est dirigée par IMMO GESTION CONSEIL IGC, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORLEANS ?
Le siège social de ORLEANS est situé 1250 Rte du Bouchoux l'Ermitage, 01400 Saint-Georges-sur-Renon.
ORLEANS est-elle toujours en activité ?
Oui, ORLEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORLEANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORLEANS.
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