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COSYBAT

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Siren489 760 637SARL75019 PARIS 19Créée le 04 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 760 637, COSYBAT est une SARL créée le 4 mai 2006. Son siège social est situé 42 R Manin, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de COSYBAT

Dénomination
COSYBAT
SIREN
489 760 637
SIRET (siège)
489 760 637 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31489760637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 760 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
04 mai 2006
Siège social
42 R MANIN, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COSYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSYBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSYBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    489 760 637 00012 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de COSYBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de COSYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSYBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSYBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSYBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSYBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2006

Questions fréquentes sur COSYBAT

Quel est le numéro SIREN de COSYBAT ?

Le numéro SIREN de COSYBAT est 489 760 637. Le SIRET de son siège social est 489 760 637 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31489760637.

Où se situe le siège social de COSYBAT ?

Le siège social de COSYBAT est situé 42 R Manin, 75019 Paris 19.

COSYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COSYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSYBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSYBAT.

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