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COTAM

Active
Siren353 747 728549968000 COLMARCréée le 09 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 747 728, COTAM est une 5499 créée le 9 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Erckmann Chatrian, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 454F comme activité principale.

Fiche d'identité de COTAM

Dénomination
COTAM
SIREN
353 747 728
SIRET (siège)
353 747 728 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49353747728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 747 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
454F
Date de création
09 mars 1990
Siège social
2 RUE ERCKMANN CHATRIAN, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COTAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    353 747 728 00015 · ouvert le 13 février 1990 · NAF 454F

Documents juridiques de COTAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COTAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1990

Questions fréquentes sur COTAM

Quel est le numéro SIREN de COTAM ?

Le numéro SIREN de COTAM est 353 747 728. Le SIRET de son siège social est 353 747 728 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49353747728.

Où se situe le siège social de COTAM ?

Le siège social de COTAM est situé 2 rue Erckmann Chatrian, 68000 Colmar.

COTAM est-elle toujours en activité ?

Oui, COTAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTAM.

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