MS PARQUETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 016 714, MS PARQUETS est une SARL créée le 1er janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 A AV 13A AVE de la Republique COLMAR, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454F. SERGE WAGNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MS PARQUETS
INSEE- Dénomination
- MS PARQUETS
- SIREN
- 425 016 714
- SIRET (siège)
- 425 016 714 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR92425016714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 016 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 454F
- Date de création
- 01 janvier 1999
- Siège social
- 13 A AV 13A AVE de la Republique COLMAR, 68000, COLMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MS PARQUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MS PARQUETS
INSEEÉtablissements de MS PARQUETS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68000 COLMARSiègeFermé
425 016 714 00023 · ouvert le 12 octobre 1999 · NAF 454F
- 68000 COLMARFermé
425 016 714 00015 · ouvert le 12 octobre 1999 · NAF 454F
Documents juridiques de MS PARQUETS
INPIComptes annuels de MS PARQUETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS PARQUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MS PARQUETS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MS PARQUETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 09/00637, 4J n° 09/01227, nom commercial : MS Bio-Chauf, date de cessation des paiements : 04/04/2006
Jugement du 13 septembre 2007 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances, LJ 79/06, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant MS PARQUETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MS PARQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MS PARQUETS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 09/00637, 4J n° 09/01227, nom commercial : MS Bio-Chauf, date de cessation des paiements : 04/04/2006
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 13 septembre 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances, LJ 79/06, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 01 janvier 1999
Questions fréquentes sur MS PARQUETS
Quel est le numéro SIREN de MS PARQUETS ?
Le numéro SIREN de MS PARQUETS est 425 016 714. Le SIRET de son siège social est 425 016 714 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92425016714.
Qui dirige MS PARQUETS ?
MS PARQUETS est dirigée par SERGE WAGNER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MS PARQUETS ?
Le siège social de MS PARQUETS est situé 13 A AV 13A AVE de la Republique COLMAR, 68000 Colmar.
MS PARQUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, MS PARQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MS PARQUETS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MS PARQUETS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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