COTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 918 602, COTARD est une société civile créée le 18 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Distilleries, 17800 Pons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. DISTILLERIE DE LA TOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTARD
INSEE- Dénomination
- COTARD
- SIREN
- 484 918 602
- SIRET (siège)
- 484 918 602 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR64484918602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 918 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 18 novembre 2005
- Siège social
- 4 RUE DES DISTILLERIES, 17800, PONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COTARD
viticulture
Finances de COTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTARD
INSEEBODACCLE PIGEONNIER
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2022
DISTILLERIE DE LA TOUR
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2024
Anciens dirigeants (3)
Jean-Michel DISTILLERIE DE LA TOURNAUD
Gérant, Associé · de janvier 2022 à août 2024
Associé · de février 2019 à janvier 2022
Associé · de février 2019 à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COTARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17800 PONSSiègeActif
484 918 602 00026 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 0121Z
- 17260 VILLARS-EN-PONSFermé
484 918 602 00018 · ouvert le 27 décembre 2018 · NAF 0121Z
Documents juridiques de COTARD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTARD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 2025P00175
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/04858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-41.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTARD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : DISTILLERIE DE LA TOUR ; Gérant : NAUD Pierre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : DISTILLERIE DE LA TOURNAUD Jean-Michel ; Gérant : NAUD Pierre ; Associé indéfiniment responsable : LE PIGEONNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : COTARD Christophe modification le 02 Juillet 2019 ; Gérant Associé : DISTILLERIE DE LA TOUR représenté par NAUD Jean-Michel en fonction le 14 Février 2019 ; Gérant : NAUD Pierre en fonction le 02 Juillet 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : COURPRON Sandrine ; Associé : COTARD Christophe modification le 06 Mars 2019 ; Gérant Associé : DISTILLERIE DE LA TOUR représenté par NAUD Jean-Michel en fonction le 14 Février 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : COURPRON Sandrine ; Gérant Associé : COTARD Christophe ; Gérant Associé : DISTILLERIE DE LA TOUR représenté par NAUD Jean-Michel en fonction le 14 Février 2019
- création
Date d'effet : 18 novembre 2005
Questions fréquentes sur COTARD
Quel est le numéro SIREN de COTARD ?
Le numéro SIREN de COTARD est 484 918 602. Le SIRET de son siège social est 484 918 602 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64484918602.
Qui dirige COTARD ?
COTARD est dirigée par DISTILLERIE DE LA TOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTARD ?
Le siège social de COTARD est situé 4 rue des Distilleries, 17800 Pons.
COTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, COTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTARD.
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