CheckersProcédures

COTBAT

Active
Siren851 393 348571014200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRCréée le 05 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

COTBAT est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 393 348. Elle est domiciliée 403 Le Val, 14200 Herouville-Saint-Clair. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE BUNEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COTBAT

Dénomination
COTBAT
SIREN
851 393 348
SIRET (siège)
851 393 348 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15851393348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 393 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
05 juin 2019
Siège social
403 LE VAL, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTBAT

Rénovation extension agrandissement ravalement de façade

Finances de COTBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTBAT

CB

CLAUDE BUNEL

Président de SAS

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

Établissements de COTBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif

    851 393 348 00012 · ouvert le 03 juin 2019 · NAF 4120A

Documents juridiques de COTBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de COTBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2019

Questions fréquentes sur COTBAT

Quel est le numéro SIREN de COTBAT ?

Le numéro SIREN de COTBAT est 851 393 348. Le SIRET de son siège social est 851 393 348 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15851393348.

Qui dirige COTBAT ?

COTBAT est dirigée par CLAUDE BUNEL, président de sas.

Où se situe le siège social de COTBAT ?

Le siège social de COTBAT est situé 403 Le Val, 14200 Herouville-Saint-Clair.

COTBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COTBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Herouville-Saint-Clair

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Entreprises à Herouville-Saint-Clair

Toutes les entreprises à Herouville-Saint-Clair