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COTE BASQUE

Active
Siren827 983 768SCI82000 MONTAUBANCréée le 01 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

COTE BASQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2017, identifiée par le SIREN 827 983 768. Elle est domiciliée 46 Che de Requiem, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NORBERT PENAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTE BASQUE

Dénomination
COTE BASQUE
SIREN
827 983 768
SIRET (siège)
827 983 768 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51827983768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 983 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
195 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2017
Siège social
46 CHE DE REQUIEM, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE BASQUE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, et accessoirement, la construction et la vente de ces immeubles construits.

Finances de COTE BASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE BASQUE

LC

LYDIE CARTOLARO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2017) · 9 ans

BP

BERENGERE PENAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2017) · 9 ans

NP

NORBERT PENAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2017) · 9 ans

Établissements de COTE BASQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    827 983 768 00017 · ouvert le 24 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTE BASQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de COTE BASQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE BASQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE BASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE BASQUE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE BASQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-01 · Début d'activité : 2017-02-24

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2017

Questions fréquentes sur COTE BASQUE

Quel est le numéro SIREN de COTE BASQUE ?

Le numéro SIREN de COTE BASQUE est 827 983 768. Le SIRET de son siège social est 827 983 768 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51827983768.

Qui dirige COTE BASQUE ?

COTE BASQUE est dirigée par NORBERT PENAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE BASQUE ?

Le siège social de COTE BASQUE est situé 46 Che de Requiem, 82000 Montauban.

COTE BASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE BASQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE BASQUE.

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