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COTE BELLE

Active
Siren794 711 515Société civile26400 MONTCLAR-SUR-GERVANNECréée le 13 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

COTE BELLE est une société civile immatriculée le 13 août 2013 sous le numéro SIREN 794 711 515. Elle est domiciliée Ham de Vaugelas, 26400 Montclar-sur-Gervanne. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. FREDERIC ANDEOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTE BELLE

Dénomination
COTE BELLE
SIREN
794 711 515
SIRET (siège)
794 711 515 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75794711515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 711 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
13 août 2013
Siège social
HAM DE VAUGELAS , 26400, MONTCLAR-SUR-GERVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE BELLE

Exploitation d'un domaine agricole : maraîchage

Finances de COTE BELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE BELLE

FA

FREDERIC ANDEOL

Gérant

Depuis la création (13 août 2013) · 13 ans

Établissements de COTE BELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 MONTCLAR-SUR-GERVANNESiègeActif

    794 711 515 00013 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0113Z

Documents juridiques de COTE BELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de COTE BELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE BELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE BELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE BELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE BELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE BELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2013

Questions fréquentes sur COTE BELLE

Quel est le numéro SIREN de COTE BELLE ?

Le numéro SIREN de COTE BELLE est 794 711 515. Le SIRET de son siège social est 794 711 515 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75794711515.

Qui dirige COTE BELLE ?

COTE BELLE est dirigée par FREDERIC ANDEOL, gérant.

Où se situe le siège social de COTE BELLE ?

Le siège social de COTE BELLE est situé Ham de Vaugelas, 26400 Montclar-sur-Gervanne.

COTE BELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE BELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE BELLE.

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