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COTE BRUNE

Active
Siren883 780 249SCI25130 VILLERS-LE-LACCréée le 02 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COTE BRUNE est une SCI immatriculée le 2 juin 2020 sous le numéro SIREN 883 780 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Gare, 25130 Villers-le-Lac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-ALAIN CHAPUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COTE BRUNE

Dénomination
COTE BRUNE
SIREN
883 780 249
SIRET (siège)
883 780 249 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86883780249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 780 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2020
Siège social
18 RUE DE LA GARE, 25130, VILLERS-LE-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE BRUNE

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, aménagement, administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de COTE BRUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE BRUNE

CC

CHARLES CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2020) · 6 ans

PC

PIERRE-ALAIN CHAPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2020) · 6 ans

Établissements de COTE BRUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25130 VILLERS-LE-LACSiègeActif

    883 780 249 00016 · ouvert le 23 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTE BRUNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de COTE BRUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE BRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE BRUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE BRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COTE BRUNE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE BRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE BRUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-02 · Début d'activité : 2020-05-23

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2020

Questions fréquentes sur COTE BRUNE

Quel est le numéro SIREN de COTE BRUNE ?

Le numéro SIREN de COTE BRUNE est 883 780 249. Le SIRET de son siège social est 883 780 249 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86883780249.

Qui dirige COTE BRUNE ?

COTE BRUNE est dirigée par PIERRE-ALAIN CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE BRUNE ?

Le siège social de COTE BRUNE est situé 18 rue de la Gare, 25130 Villers-le-Lac.

COTE BRUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE BRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE BRUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE BRUNE.

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