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COTE CANAL 5

Active
Siren922 327 770SAS75019 PARISCréée le 19 décembre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 327 770, COTE CANAL 5 est une SAS créée le 19 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 quai de la Seine, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par M'HAND Sissani, président de sas.

Fiche d'identité de COTE CANAL 5

Dénomination
COTE CANAL 5
SIREN
922 327 770
SIRET (siège)
922 327 770 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25922327770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 327 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 décembre 2022
Siège social
5 QUAI DE LA SEINE, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE CANAL 5

Vins liqueurs restaurant

Finances de COTE CANAL 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE CANAL 5

MS

M'HAND Sissani

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de COTE CANAL 5

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    922 327 770 00017 · ouvert le 08 mars 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de COTE CANAL 5

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de COTE CANAL 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE CANAL 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE CANAL 5

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE CANAL 5. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 01 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 10 mars 2026 · publié le 04 mai 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 10 mars 2026 la cour, Infirme le jugement de liquidation judiciaire prononcé par le tribunal des activités économiques de Paris en date du 01/10/2025. Constate que la société n'est pas en état de cessation des paiements. Dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2025 · publié le 30 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2025 · publié le 17 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE CANAL 5. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE CANAL 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE CANAL 5

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2026-03-10 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 10 mars 2026 la cour, Infirme le jugement de liquidation judiciaire prononcé par le tribunal des activités économiques de Paris en date du 01/10/2025. Constate que la société n'est pas en état de cessation des paiements. Dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur COTE CANAL 5

Quel est le numéro SIREN de COTE CANAL 5 ?

Le numéro SIREN de COTE CANAL 5 est 922 327 770. Le SIRET de son siège social est 922 327 770 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25922327770.

Qui dirige COTE CANAL 5 ?

COTE CANAL 5 est dirigée par M'HAND Sissani, président de sas.

Où se situe le siège social de COTE CANAL 5 ?

Le siège social de COTE CANAL 5 est situé 5 quai de la Seine, 75019 Paris.

COTE CANAL 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE CANAL 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE CANAL 5 est-elle en procédure collective ?

Oui. COTE CANAL 5 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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