COTE CANAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
COTE CANAL est une SCI immatriculée le 11 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 015 792. Elle est domiciliée 15 rue de Bonnieux, 67117 Ittenheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE BAUER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COTE CANAL
INSEE- Dénomination
- COTE CANAL
- SIREN
- 513 015 792
- SIRET (siège)
- 513 015 792 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89513015792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 015 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 2009
- Siège social
- 15 RUE DE BONNIEUX, 67117, ITTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTE CANAL
ACQUISITION D IMMEUBLES OU DE DROIT A CONSTRUIRE DES IMMEUBLES SIS A OBERSCHAEFFOLSHEIM RUE DU CANAL OU AILLEURS EN ALSACE. REPRISE DES BIENS ET DE LA SCI COTE COUR EN VUE D ACHEVER LA CONSTRUCTION EDIFIEE
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Finances de COTE CANAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTE CANAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans
HUANG
Autre
Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans
LA ROSE
Autre
Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans
Établissements de COTE CANAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67117 ITTENHEIMSiègeActif
513 015 792 00015 · ouvert le 02 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de COTE CANAL
INPIConformité de COTE CANAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE CANAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/17590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025045000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/02615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COTE CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COTE CANAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-02
- création
Date d'effet : 11 juin 2009
Questions fréquentes sur COTE CANAL
Quel est le numéro SIREN de COTE CANAL ?
Le numéro SIREN de COTE CANAL est 513 015 792. Le SIRET de son siège social est 513 015 792 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89513015792.
Qui dirige COTE CANAL ?
COTE CANAL est dirigée par CLAUDE BAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COTE CANAL ?
Le siège social de COTE CANAL est situé 15 rue de Bonnieux, 67117 Ittenheim.
COTE CANAL est-elle toujours en activité ?
Oui, COTE CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTE CANAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE CANAL.
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