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COTE CANAL

Active
Siren513 015 792SCI67117 ITTENHEIMCréée le 11 juin 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

COTE CANAL est une SCI immatriculée le 11 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 015 792. Elle est domiciliée 15 rue de Bonnieux, 67117 Ittenheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE BAUER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTE CANAL

Dénomination
COTE CANAL
SIREN
513 015 792
SIRET (siège)
513 015 792 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89513015792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 015 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juin 2009
Siège social
15 RUE DE BONNIEUX, 67117, ITTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE CANAL

ACQUISITION D IMMEUBLES OU DE DROIT A CONSTRUIRE DES IMMEUBLES SIS A OBERSCHAEFFOLSHEIM RUE DU CANAL OU AILLEURS EN ALSACE. REPRISE DES BIENS ET DE LA SCI COTE COUR EN VUE D ACHEVER LA CONSTRUCTION EDIFIEE

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Finances de COTE CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COTE CANAL

CB

CLAUDE BAUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans

BB

BERNARD BLAIZEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans

PC

PASCALE COHENDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans

JD

JEAN DESCHAMPS

Autre

Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans

PD

PHILIPPE DUFAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans

PD

PATRICE DURRMEYER

Autre

Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans

JG

JEANINE GUILLAUMARD

Autre

Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans

MM

MONIQUE MEISTER

Autre

Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans

MP

MARIE PFOHL

Autre

Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans

MS

MANUEL SALVENIAC

Autre

Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans

MT

MARIA THIELEN

Autre

Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans

SZ

SANDRINE ZUK

Autre

Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans

H

HUANG

Autre

Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans

L

LA ROSE

Autre

Depuis la création (11 juin 2009) · 17 ans

Établissements de COTE CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67117 ITTENHEIMSiègeActif

    513 015 792 00015 · ouvert le 02 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTE CANAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Conformité de COTE CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COTE CANAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTE CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-02

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2009

Questions fréquentes sur COTE CANAL

Quel est le numéro SIREN de COTE CANAL ?

Le numéro SIREN de COTE CANAL est 513 015 792. Le SIRET de son siège social est 513 015 792 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89513015792.

Qui dirige COTE CANAL ?

COTE CANAL est dirigée par CLAUDE BAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE CANAL ?

Le siège social de COTE CANAL est situé 15 rue de Bonnieux, 67117 Ittenheim.

COTE CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE CANAL.

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