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COTE CAVE

Active
Siren537 537 359SARL77540 ROZAY-EN-BRIECréée le 25 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COTE CAVE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 537 359. Son siège social est situé 14 rue aux Fromages, 77540 Rozay-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de COTE CAVE

Dénomination
COTE CAVE
SIREN
537 537 359
SIRET (siège)
537 537 359 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87537537359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 537 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
25 octobre 2011
Siège social
14 RUE AUX FROMAGES, 77540, ROZAY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE CAVE

Restauration traditionnelle

Finances de COTE CAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE CAVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COTE CAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77540 ROZAY-EN-BRIESiègeActif

    537 537 359 00011 · ouvert le 25 octobre 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de COTE CAVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de COTE CAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE CAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE CAVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE CAVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2012. Clôturée le 07 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 29 août 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 08 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er mars 2012 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE CAVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE CAVE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 29 août 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 8 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er mars 2012 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-28 · Début d'activité : 2011-10-25

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2011

Questions fréquentes sur COTE CAVE

Quel est le numéro SIREN de COTE CAVE ?

Le numéro SIREN de COTE CAVE est 537 537 359. Le SIRET de son siège social est 537 537 359 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87537537359.

Où se situe le siège social de COTE CAVE ?

Le siège social de COTE CAVE est situé 14 rue aux Fromages, 77540 Rozay-en-Brie.

COTE CAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE CAVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE CAVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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