SM MORJANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SM MORJANE est une SAS immatriculée le 7 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 639 182. Elle est domiciliée 84 rue du General Leclerc, 77540 Rozay-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de SM MORJANE
INSEE- Dénomination
- SM MORJANE
- SIREN
- 518 639 182
- SIRET (siège)
- 518 639 182 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19518639182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 639 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 07 décembre 2009
- Siège social
- 84 RUE DU GENERAL LECLERC, 77540, ROZAY-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SM MORJANE
Restauration traditionnelle
Finances de SM MORJANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SM MORJANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SM MORJANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77540 ROZAY-EN-BRIESiègeActif
518 639 182 00014 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de SM MORJANE
INPIComptes annuels de SM MORJANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SM MORJANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SM MORJANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SM MORJANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2013. Clôturée le 29 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SM MORJANE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SM MORJANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SM MORJANE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Président de la société : MORJANE Mounir
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2009-12-08
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-12-08
- création
Date d'effet : 07 décembre 2009
Questions fréquentes sur SM MORJANE
Quel est le numéro SIREN de SM MORJANE ?
Le numéro SIREN de SM MORJANE est 518 639 182. Le SIRET de son siège social est 518 639 182 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19518639182.
Où se situe le siège social de SM MORJANE ?
Le siège social de SM MORJANE est situé 84 rue du General Leclerc, 77540 Rozay-en-Brie.
SM MORJANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SM MORJANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SM MORJANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SM MORJANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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